Etudiants à l'INSEEC Bordeaux, nous avons enquêté pour vous sur les forces de cette nouvelle loi Hadopi, mais aussi et surtout sur ses nombreuses carences... En voici un résumé complet.
L'émission Envoyé Spécial diffusée sur France 2 au mois d'octobre 2009, traite de la loi Hadopi, avec un oeil particulièrement critique mais néanmoins intéressant. On peut la retrouver en cinq épisodes sur le site de partage de vidéos Youtube:
La loi Hadopi à peine mise en
application est déjà obsolète, et ne peut faire face à la masse d’information
qui circule, ni à l’ingéniosité des pirates qui trouvent constamment de
nouveaux moyens de parvenir à leur fins. Il existe un vrai phénomène de
migration vers ces nouveaux modes de téléchargement, et le peer-to-peer ne
concerne plus aujourd’hui qu’une part très marginale des téléchargements
illégaux, car ce mode de partage n’est plus utilisé que part des néophytes peu
au fait des nouvelles techniques. Or Hadopi n’a d’utilité que sur ces
réseaux de partage. Elle risque donc de sérieusement manquer sa cible, et de
sanctionner des « petits » pirates, au lieu de s’attaquer aux gros
poissons… S’agit-il d’une guerre ou d’une farce ?
Najat Vallaud-Belkacem, adjointe
au maire de Lyon, propose à ce sujet là une réflexion intéressante, en définissant
Hadopi comme étant la rencontre « entre le vide idéologique et la peur de
l’avenir ». C’est une sorte de ligne Maginot des temps modernes. Face à la
mutation de notre société vers le tout numérique, les autorités ont cherché à
encadrer ce qui semblait leur échapper, pour se protéger, sans savoir si cela
allait être utile.
Certains artistes ont bien
compris que l’avenir passait par un développement de la scène, du « live »,
tout en se servant des outils numériques pour se promouvoir. Le groupe anglais « Radiohead »
a d’ailleurs proposé en téléchargement gratuit son dernier album, et proposait
à chaque internaute de donner le prix qu’ils estimaient valable pour cette œuvre.
Voila une démarche osée, certainement plus tournée vers l’avenir que les
artistes réfractaires, pensant davantage à leur baisse de revenus.
Finalement, la principale
question à laquelle nous amène cet exposé est de savoir comment allons nous
accompagner la propriété intellectuelle et les droits d’auteurs à l’aire du
numérique ?
- L'internaute irréprochable qui
ne télécharge pas, ou uniquement sur des plateformes payantes, n'est pas à
l'abri des sanctions pour autant... Il peut lui aussi faire l'objet d'un rappel
à l'ordre par l'Hadopi. La raison? L'utilisation frauduleuse de sa connexion
par un autre utilisateur qui télécharge des oeuvres protégées. C'est donc au
détenteur de l'abonnement de sécuriser son accès pour éviter toute mauvaise
surprise!
- Une nouvelle espèce de sites pirates est récemment
apparue, les sites de streaming (visionnage en temps réel d’un film, sans avoir
à le télécharger sur son disque dur personnel et donc qui ne laisse aucune
trace à propos de ceux qui visionnent le film). Ces sites illégaux parviennent
à échapper à Hadopi, et sont hébergés à l’étranger, dans des pays peu regardant
vis-à-vis de ces pratiques (mega-upload.com par exemple basé à Hong-Kong). Cela
représente environ 10 millions de clients dans le monde. Wawa-mania.com est le
plus grand forum français de téléchargement illégal (environ 500 000
membres pour qui Hadopi est complètement inoffensive, les serveurs étant basés
à l’étranger).
-Son coût est estimé à 31 millions d’euros par an. Depuis
le début du mois de janvier, on observe une augmentation des téléchargements
illégaux sur internet. Cela fait donc cher pour une loi inefficace, et vouée à
l’échec en l’état actuel des choses.
Le but de cette loi est de limiter au maximum le téléchargement et le partage de fichiers illégaux, que ce
soit par la dissuasion, ou bien par la répression.
La cible évidente de cette
loi et de cette nouvelle entité administrative HADOPI sont les pirates (« hackers »
en anglais), qu’ils soient novices ou experts. Ainsi, les familles qui
téléchargent très peu sont tout autant concernées que les cyber-délinquants. Le
réseau constitué est tellement vaste, que certains passeront à travers les
mailles du filet, alors que d’autres, les plus novices, seront visibles
facilement par cette autorité.
Les pirates confirmés sont
habitués à éviter la législation et trouvent sans cesse des parades pour la
contourner. Ainsi, la loi Hadopi, qui ne concerne que le fichiers échangés en « peer-to-peer »,
est complètement obsolète puisque les plus grands hackers se sont déjà tournés
vers d’autres moyens de téléchargement, qu’il s’agisse du streaming(visionnage
en temps réel d’un film, sans avoir à le télécharger sur son disque dur
personnel et donc qui ne laisse aucune trace à propos de ceux qui visionnent le
film), ou de forums hébergés à l’étranger (dans des pays beaucoup moins
regardant envers le contenu des fichiers, comme la Russie).
Les victimes de la loi Hadopi
seront donc des gens qui téléchargent peu, et de manière novice. Tout cela est
donc très contestable, et cette loi se présente déjà comme étant obsolète.
- - Des dizaines de milliers de films sont
téléchargés tous les jours
- - Le marché du DVD est en chute libre
- - De nombreux vidéo clubs ont fermé (de 6000 à
2000), ce qui représente à peu près 10 000 emplois supprimés
- - Des films à peine sortis au cinéma sont déjà
disponibles sur internet
- - Pourtant l’affluence dans les salles de cinéma
bat tous les records, et des films très téléchargés comme « bienvenue chez
les ch’tis » ont fait un carton au box-office
- - Le marché du disque musical s’est en revanche
effondré : -60% en 6 ans, mais cela est due en partie à l’émergence des
lecteurs mp3, beaucoup plus compact et pratiques que des lecteurs CD. La vente
physique s’éffondre au profit de la vente virtuelle (0.99€ le titre) ou du
téléchargement illégal. Mais cette offre légale ne décolle pas (représente
moins de 15% de la musique achetée en France)
- I - ll n’y a jamais eu autant de concerts et de festivals
en France (le "live" fait recette)
- Une nouvelle espèce de sites pirates est
récemment apparue, les sites de streaming (visionnage en temps réel d’un film,
sans avoir à le télécharger sur son disque dur personnel et donc qui ne laisse
aucune trace à propos de ceux qui visionnent le film). Ces sites illégaux
parviennent à échapper à Hadopi, et sont hébergés à l’étranger, dans des pays
peu regardant vis-à-vis de ces pratiques (mega-upload.commega-upload.com par exemple basé à
Hong-Kong). Cela représente environ 10 millions de clients dans le monde.
Wawa-mania.comWawa-mania.com est le plus grand forum francais de téléchargement illégal
(environ 500 000 membres pour qui hadopi est complètement innoffensive, les
serveurs étant basés à l’étranger).
. Création d'une "Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la
protection des droits sur internet" (Hadopi)
. La Hadopi envoie un mail d'avertissement à l'internaute qui
télécharge illégalement
. S'il récidive dans les six mois, nouveau mail avec éventuellement
lettre recommandée
. La loi veut encourager le développement de "l'offre légale": le
délai entre la sortie d'un film en salle et en DVD est ramené à quatre
mois contre six actuellement.
Mesures prévues dans Hadopi 2 après la censure du Conseil
constitutionnel:
. Le nouveau texte Hadopi II confie au juge le pouvoir de prononcer
une suspension de l'accès internet pour une durée d'un an maximum.
. Cela peut se faire par "la procédure simplifiée de l'ordonnance
pénale", sans débat préalable
. L'abonné sanctionné ne pourra pas souscrire un autre abonnement
sous peine d'une autre sanction (jusqu'à 30.000 euros d'amende et deux
ans de prison pour atteinte "à l'autorité de la justice pénale").
. Le juge pourra être saisi soit par les ayants droit des oeuvres,
soit par la Hadopi.
. Le texte crée aussi une contravention sanctionnant la +négligence
caractérisée+ du titulaire d'un abonnement qui laisse commettre des
téléchargements illégaux sur son ordinateur.